Décret
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 1489/W/24Période : 2005 - 2008Extrait de la notice :
…Réflexion sur la dématérialisation du dossier médical, projet de décret sur les archives hospitalières…