Décret
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Cote : B-0069785/1Période : 1948 - 1950Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Décret du 1er octobre 1948 : travaux préparatoires. Lois et décret : textes (1948).…
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Cote : B-0069792/2Période : 1921 - 1995Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Indemnités de territorialité : notes, courriers, décret n°47-987 du 2 juin 1947, décret n°45-516 du 23…
…mars 1946, décret du 28 février 1946, arrêtés du 1946 (1928-1955).…
…Indemnités de service et d'opérations : notes, courriers, décret et arrêté du 12 novembre 1946, arrêté…
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Cote : B-0069797/2Période : 1943 - 1979Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…n°55-1412 du 19 octobre 1956, loi n°56-782 du 4 août 1956, décret n°56-1236 du 6 décembre 1956, décret…
…n°58-185 du 22 février 1958, décret n°59-842 du 8 juillet 1959, instruction du 9 juillet 1959, article…
…contributions directes et du cadastre de 1943, arrêté viziriel et règlement annexé du 10 novembre 1951, décret…
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Cote : B-0069810/2Période : 1906 - 1976Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…n°51-1289 du 7 novembre 1951, décret n°51-1104 du 12 septembre, décret n°51-652 du 28 mai 1951 ; jurisprudence…
…aux personnels civils et militaires dans les territoires occupés d'Allemagne : courriers, notes, décret…
…Régime fiscal des traitements, salaires et indemnités : notes, courriers, décret n°52-76 du 15 janvier…
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Cote : B-0069814/3Période : 1960 - 1966Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Refonte de la réglementation : courriers, notes, projet de décret.…
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Cote : B-0069803/3Période : 1923 - 1982Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Demandes de solution (1975-1979) : correspondance, décret n°75-20 du 16 janvier 1975.…
…, ordonnance du 27 octobre 1958, décret n° 62-1380 du 19 novembre 1962 et n°78-108 du 31 janvier 1978…
…1953, du 11 juillet 1957, notes, extraits du journal officiel de l'Assemblée nationale et de Sénat, décret…
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Cote : B-0069797/3Période : 1977 - 1987Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…1977, circulaire d'octobre 1977, décision du Conseil d'État du 24 novembre 1978, extraits du JO, décret…
…n°80-1150 du 30 décembre 1980, décret n°84-310 du 27 avril 1984, instruction 3 A-2-85 du 18 janvier…
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Cote : B-0069807/2Période : 1933 - 1978Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…du sucre (FIRS) : courrier (1973) ; fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles : décret…
…écrites : (1933-1959) ; société hippiques : notes, courriers, article 5 de la loi du 6 août 1955, décret…
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Cote : B-0069791/1Période : 1972 - 1981Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…. - Questions écrites : courriers, notes (1972-1975) ; projet d'instruction et de décret : notes courriers…
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Cote : B-0069794/1Période : 1971 - 1989Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…n°81-540 du 12 mai 1981, décret relatif au contrôle de la formation professionnelle de décembre 1993…
…en application des articles 2 et 4 de la loi n°81.64 du 28 janvier 1981 et des articles 2 et 4 du décret…