Décret
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Cote : 1 J 23Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…Esclavage : décret n° 2262 de la Convention Nationale qui abolit "l'esclavage des nègres dans les colonies…
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Cote : 1 J 225Extrait de la notice :
…d'un auteur qui prétend donner "des éléments d'explication" sur l'absence de protestation contre le décret…
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Cote : 1 J 221Période : 1972 - 1989Extrait de la notice :
…fonctionnement : notes de service et instructions reçues du service (juillet 1972-janvier 1991), copie du décret…