Décret
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Période : 1900 - 1945Fonds : 3E33 - Études notariales de Ligueil I et II, Manthelan, Saint-Flovier et Ferrière-Larçon (1900-1945)Extrait de la notice :
…L'étude est supprimée par décret du 2 juin 1907.…
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Période : 1900 - 1945Fonds : 3E33 - Études notariales de Ligueil I et II, Manthelan, Saint-Flovier et Ferrière-Larçon (1900-1945)Extrait de la notice :
…L'étude est supprimée par décret du 14 juin 1921.…