Décret
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Cote : E DEPOT 10582Période : 1811 - 1811Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Réfractaires et déserteurs : décret impérial.…
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Cote : E DEPOT 10752Période : 1869 - 1869Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Emprunt, acte de vente, décret.…
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Cote : E DEPOT 10369Période : 1812 - 1812Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Contribution de la ville aux dépenses départementales et nationales : décret, correspondance.…
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Cote : E DEPOT 10587Période : 1815 - 1815Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Dispositions prises pour réprimer les troubles à l'ordre public : décret impérial.…
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Cote : E DEPOT 9815Période : 1712 - 1751Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Famille Beaulieu de Briet : plainte, correspondance, rapports d'enquête, décret, requête, accord.…
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Cote : E DEPOT 6553Période : 1793 - 1794Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret de la Convention sur les domaines nationaux engagés ou aliénés.…
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Cote : E DEPOT 7859Période : 1793 - 1795Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret de la Convention, arrêtés du comité des finances de la Convention.…
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Cote : E DEPOT 10592Période : 1861 - 1861Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret impérial autorisant la commune de Rauzan à "s'imposer extraordinairement en deux ans".…
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Décret et ordonnance concernant les bois (1811, 1816) Cahier des charges d'une vente d'arbres (1899)Cote : E DEPOT 7484Période : 1811 - 1899Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret et ordonnance concernant les bois (1811, 1816) Cahier des charges d'une vente d'arbres (1899)…
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Cote : E DEPOT 7266Période : 1801 - 1806Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Arrêtés, décret concernant les hospices Correspondance concernant la perception des revenus des hôpitaux…