Décret
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Cote : 400QO/13Période : 1940 - 1944Fonds : Papiers 1940 / Charles-RouxExtrait de la notice :
…Message du maréchal Pétain et décret constitutionnel (12 novembre 1943). 8.…
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Cote : 415QO/58Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…Décret portant déchéance de Darlan et Giraud de la nationalité française (27 novembre). 52.…