Décret
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 11 M 64Période : 1819 - 1841Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…punition des esclaves : ordonnance coloniale (1820) ; non-retrait des esclaves par leurs maîtres : décret…
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Cote : 11 M 1Période : 1808 - 1836Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…d'esclaves : projet d'arrêté, extrait de dépêche ministérielle, projet d'ordonnance royale, projet de loi, décret…