Décret
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Cote : H dep. 239/3-A/1Période : 1899 - 1902Extrait de la notice :
…Décret d'utilité…
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Cote : H dep. 239/2-B 2/4Période : 1696 - 1696Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du procureur Guyot servant de titre…
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Cote : H dep. 239/5-7/1Période : 1538 - 1598Extrait de la notice :
…et Gigot/Gigot, 1589-1593 - vente de la maison de la Cloche, Paris/Droynot, 14 décembre 1596 - décret…