Décret
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Cote : E-DEPOT 67 4H2Période : 1870 - 1882Extrait de la notice :
…perçues, états des sommes payées aux Allemands, état des sommes remboursées aux contribuables, reçus, décret…
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Cote : E-DEPOT 67 1Q1Période : 1900 - 1944Extrait de la notice :
…Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Magny-en-Vexin : décret du ministère…