Décret
-
Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Commune supprimée et rattachée à Tours par décret du 14 juin 1845.…
-
Cote : 4N163Période : 1934 - 1937Extrait de la notice :
…Le décret du 6 septembre 1926 ferma de nombreuses maisons d'arrêt de petite taille, jugées superflues…
-
Cote : 4N172Période : 1926 - 1927Extrait de la notice :
…Le décret du 6 septembre 1926 ferma de nombreuses maisons d'arrêt de petite taille jugées superflues.…
-
Période : 1940 - 2006Extrait de la notice :
…Un décret du 26 mai 2005 instaure cette journée nationale du 8 juin en l'honneur des disparus.…
-
Cote : 46W146Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…Les modalités de la baisse générale des prix étaient définies dans le décret du 2 janvier 1947.…
-
Cote : 4N10Période : 1918 - 1940Extrait de la notice :
…En particulier : travaux consécutifs à la suppression des tribunaux d'arrondissement par décret du 6…
-
Cote : 33W8Période : 1951 - 1968Extrait de la notice :
…Créée par le décret n° 47-1808 du 12 septembre 1947, elle est attribuée aux militaires et aux personnes…
-
Cote : 17W117Période : 1952 - 1959Extrait de la notice :
…Plans, demande de la commune de Chinon au groupe HLM, demande de prêt, décret.…
-
Période : 1940 - 2006Extrait de la notice :
…l'institution d'une journée d'hommage national unique, le 25 septembre 2001, devenue annuelle par un décret…
-
Période : 1940 - 2006Extrait de la notice :
…Un décret du 3 février 1993 instaure cette journée le 16 juillet.…