Décret
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Le décret du 29 août 1962 crée les délégations régionales pour l'accueil et l'orientation des rapatriés…
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Cote : 1U/97-98Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…par rapport aux patentes, conformément à la loi du 15 juillet 1880 (promulguée le 22 juillet) et au décret…
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…Ce service succède à la délégation régionale conformément au décret n° 63-1133 du 14 novembre 1963.…
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Extrait de la notice :
…Un nouveau tribunal est créé par le décret du 6 octobre 1809.…
…professionnelles, il est indispensable de consulter dans le Journal Officiel la loi du 15 juillet 1880 et le décret…
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Période : 1919 - 2006Fonds : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)Extrait de la notice :
…conditions de stationnement (loi du 7 août 1957) et à l'éducation avec la scolarisation des enfants (décret…