Décret
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 2 AM 2 B1Extrait de la notice :
…- une copie du décret du 1 er août 1925 approuvant sa création (2 exemplaires) ; - une copie d’un…
-
Cote : 2 AM 2 B2Extrait de la notice :
…dactylographiées) ; - un exposé des motifs de la réforme (une page, 2 exemplaires) ; - une copie du décret…