Décret
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Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…[Arrêté préfectoral et décret impérial de mai 1868].…
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Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Décret abrogeant la taxation de la viande, 5 mars 1919.…
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Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…Décision du conseil d'état prononçant l'abus contre l'archevêque de Rennes et l'évêque de Luçon : décret…
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Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Vente et circulation des haricots, décret du 14 août 1918.…
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Période : 1852 - 1852Extrait de la notice :
…Dispositions relatives aux feux que les navires de l'Etat et du commerce doivent porter pendant la nuit : décret…
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Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Décret abrogeant diverses dispositions relatives à la fabrication, à la vente et à la consommation de…
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Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation de la consommation des denrées alimentaires dans les établissements ouverts au public, [décret…
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Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Décret portant réquisition des agents et des ouvriers des services publics et des personnels des services…
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Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Décret convoquant le peuple français dans ses comices le 8 mai 1870.…
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Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Election des membres du Conseil de la République, décret du 20 novembre 1946.…