Décret
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Cote : E-dépôt 450/3Période : 1873 - 1903Extrait de la notice :
…Correspondance pour l'admission de Chamalières dans une nouvelle circonscription cantonale (1873) ; changement de nom de Chamalières en Chamalières-sur-Loire, décret…
…Correspondance pour l'admission de Chamalières dans une nouvelle circonscription cantonale (1873) ; changement de nom de Chamalières en Chamalières-sur-Loire, décret…
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Cote : E-dépôt 450/41Période : 1913 - 1961Extrait de la notice :
…Affiches : loi du 29 juillet 1913 sur la liberté de vote ; décret sur le référendum de 1961 et projet de loi sur l'autodétermination des populations algériennes…
…Affiches : loi du 29 juillet 1913 sur la liberté de vote ; décret sur le référendum de 1961 et projet de loi sur l'autodétermination des populations algériennes…