Décret
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Cote : E-dépôt 514/4Période : 1793 - 1974Extrait de la notice :
…Haute-Loire : Instruction générale concernant l'application des dispositions du décret du 25 octobre…
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Cote : E-dépôt 514/92Période : 1907 - 1909Extrait de la notice :
…Attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance : décret et procès verbal de la remise…