Décret
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 34J11Période : 1903 - 1910Extrait de la notice :
…allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux locaux, décret…