Décret
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Cote : 2 V 12Période : 1807 - 1807Fonds : 2 VExtrait de la notice :
…Application du décret impérial du 30 septembre 1807.…
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Cote : 2 V 9Période : 1803 - 1804Fonds : 2 VExtrait de la notice :
…Application du décret impérial du 11 prairial an XII.…
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Cote : 2 V 10Période : 1804 - 1805Fonds : 2 VExtrait de la notice :
…Application du décret impérial du 5 nivôse an XIII.…
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Cote : 3 V 1-59Période : 1801 - 1919Extrait de la notice :
…interviennent à l'aube du XIXe siècle : la première cathédrale avait été l'église Saint-Étienne, mais un décret…