Décret
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Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La médaille d'honneur de la police nationale a été créée par décret du 3 avril…
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Cote : 1189 W 551Période : 1953 - 1954Extrait de la notice :
…Délégation interdépartementale : statut des délégués : décret (1953) ; effectif des agents en fonction…
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Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La médaille de la famille française a été créée par décret du 26 mai 1920 sous…
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Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La médaille d'honneur agricole a été créée par décret du 17 juin 1890.…
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Cote : 2278 W 1Période : 1935 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 22 février 1938 instituant un ordre de la santé publique (1938).…
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Extrait de la notice :
…Présentation du contenu L'ordre de la santé publique a été institué par décret du 18 février 1938.…
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Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La médaille d'honneur des chemins de fer a été créée par décret du 19 août 1913…
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Extrait de la notice :
…Cette décoration est attribuée par décret, sur proposition du ministre de la défense.…