Décret
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Cote : 1 Y 190Période : 1919 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires,…
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Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1932Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et…
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Cote : 1 Y 258Période : 1872 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Recours en grâces collectives : décret de grâce, listes de condamnés, correspondance.…
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Cote : 1 Y 188Période : 1857 - 1857Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…général, séance du 31 août 1857 ; patronage des détenues et des libérées reconnu d'utilité publique par décret…
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Cote : 1 Y 18Période : 1820 - 1937Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…commissions de surveillance de 1890 et 1895 (1879-1904) ; réorganisation des commissions de surveillance : décret…