Décret
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Cote : 211 M 2Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…. - Rapport du Préfet (Décret du 25 mai 1848).…
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Cote : 191 M 1Période : 1916 - 1918Extrait de la notice :
…du 2 février 1916). - Comité départemental d'action agricole (décret du 14 janvier 1918).…
…Création de comités communaux d'action agricole et de comités cantonaux dit d'organisation agricole (décret…
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Cote : 151 M 7Période : 1915 - 1921Extrait de la notice :
…. - Interdiction d'abattre certains animaux pour être livrés à la boucherie (décret du 14 octobre 1915…
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Cote : 185 M 9Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…. - Recensement général du cheptel à la date du 30 juin 1918 (décret du 28 mai 1918).…
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Période : 1797 - 1934Extrait de la notice :
…. - Arrêtés d'autorisation (loi du 29 mars 1904 et décret du 1er septembre 1906).…
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Période : 1797 - 1934Extrait de la notice :
…. - Suite donnée à l'affaire (loi du 1er août 1905 et décret du 31 juillet 1906).…
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Période : 1797 - 1934Extrait de la notice :
…débits de boissons, cafés, auberges, cabarets, hôtels, restaurants soumis à l'autorisation du Préfet (décret…
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Période : 1797 - 1934Extrait de la notice :
…Par décret du 23 mars 1859, l'inspection des officines des pharmaciens et des magasins de droguistes,…