Décret
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Cote : 10 R 212Période : 1917 - 1927Extrait de la notice :
…Liquidation des stocks (décret du 14 octobre 1919 ).…
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Cote : 8 M 104Période : 1801 - 1819Extrait de la notice :
…Inspecteurs divisionnaires (supprimés par le décret du 20 décembre 1819).…
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Cote : 10 M 27Période : 1899 - 1937Extrait de la notice :
…Révision des bordereaux de salaires (décret du 10 août 1893)…
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Cote : 10 R 316Période : 1914 - 1916Extrait de la notice :
…Commission départementale d'évaluation des réquisitions : décret, arrêtés ministériels, instructions,…
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Cote : 10 R 241Période : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…Décomptes de la ristourne concédée aux boulangers pour la vente des pains de consommation courante (décret…
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Cote : 10 R 253Période : 1917 - 1918Extrait de la notice :
…Ravitaillement général, décret du 30 novembre 1917 concernant la boulangerie, pâtisserie et les moulins…
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Cote : 4 R 92Période : 1813 - 1813Extrait de la notice :
…Organisation : instructions ministérielles et états (décret du 5 avril 1813 ).…
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Cote : 4 R 236Période : 1868 - 1872Extrait de la notice :
…Relevé nominatif par rang d'âge des citoyens de Gap veufs, sans enfants ou célibataires (décret du 29…
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Cote : 4 R 163Période : 1813 - 1814Extrait de la notice :
…Opérations du conseil d'organisation provisoire chargé de compléter la Légion de la Garde nationale (décret…
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Cote : 4 R 162Période : 1813 - 1828Extrait de la notice :
…villes de Briançon, Embrun et Montdauphin et le maintien de la tranquillité dans la ville de Gap (décret…