Décret
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Période : 1799 - 1973Extrait de la notice :
…Chambre départementale des métiers (décret minitériel du 10 mai 1938)…
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Cote : 101 M 5Période : 1918 - 1921Extrait de la notice :
…Instructions ministérielles pour l'application du décret du 24 octobre 1918 concernant les Bureaux départementaux…
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Cote : 101 M 4Période : 1918 - 1920Extrait de la notice :
…Instructions ministérielles pour l'application du décret du 30 novembre 1917 relatif à la réquisition…
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Cote : 10 M 36Période : 1848 - 1851Extrait de la notice :
…propositions, nominations par le pouvoir exécutif (1848-1849) ; élections par les conseils municipaux (décret…
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Cote : 13 M 1-1-2Période : 1857 - 1866Extrait de la notice :
…par commune des militaires ayant servi de 1792 à 1815 et ayant droit à la médaille instituée par le décret…
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Période : 1799 - 1973Extrait de la notice :
…et falsifications en ce qui concerne les boissons et denrées alimentaires (loi du 1er août 1905 et décret…
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Cote : 140 M 4-5Période : 1938 - 1939Extrait de la notice :
…Secours pour pertes de bestiaux du fait de la fièvre aphteuse (décret du 1er avril 1938) : demandes,…
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Cote : 118 M 4Période : 1925 - 1938Extrait de la notice :
…des délégués à la Chambre départementale d'agriculture (application de la loi du 3 janvier et du décret…
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Période : 1799 - 1973Extrait de la notice :
…Emploi obligatoire des mutilés de la guerre 1914-1918 (loi du 26 avril 1924 et décret du 9 juin 1928)…
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Cote : 3 M 5Période : 1811 - 1813Extrait de la notice :
…Assemblées de cantons : circulaires, décret de nomination des présidents, listes des contribuables les…