Décret
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Cote : 1029 W 7Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Rapport de l'ingénieur en chef, décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barrage…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…Création, extension ou transfert des établissements commerciaux, industriels et artisanaux (décret-loi…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…dossiers de la commission départementale d'urbanisme) Le règlement national d'urbanisme est l'objet du décret…
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Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…ateliers de chômage et des ouvriers, prix et nombre de journées, montant du salaire), correspondance (décret…
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Cote : 2 W ; 4 W ; 6 W ; 72 W ; 73 W ; 82 W ; 92 W ; 94 W ; 319 W ; 331 W ; 368 W ; 380 W ; 382 W ; 385 W ; 400 W ; 404 W ; 405 W ; 409 W ; 410 W ; 411 W ; 412 W ; 413 W ; 418 W ; 421 W ; 435 W ; 441 W ; 449 W ; 462 W ; 464 W ; 467 W ; 468 W ; 469 W ; 470 W ; 471Période : 1930 - 1966Extrait de la notice :
…surtout constituée de dossiers d'autorisation d'ouverture d'un commerce (rendue nécessaire par le décret-loi…