Décret
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Cote : F/DELTA/1065/121Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…de l’Ordre de l'Economie nationale, institué par le décret du 6 janvier 1954.…
…656) Commandeur dans l’Ordre du Mérite Commercial (décret du 28 juillet 1950). 657) Ordre des Palmes…
…Commandeur dans l'ordre des palmes académiques par décret du 19 février 1957. 658) Membre du Conseil…
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Cote : F/DELTA/1065/116Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…nomination au grade de Chevalier de la Légion d'honneur “pour services de guerre exceptionnels” (décret…
…du 30 octobre 1947). 635) Promotion au grade d’Officier de la Légion d'honneur par décret du 10 novembre…
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Cote : F/DELTA/1065/120Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…Mérite de la République italienne, décret du 2 juin 1956 ; Commandeur par décret du 27 décembre 1970…
…649) Italie : Stella della Solidarietà italiana di 2a classe, décret du 16 octobre 1951. - Officier du…
…en Espagne pour l’Institut International des Classes Moyennes. - Il avait été fait chevalier par décret…
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Cote : F/DELTA/1065/30Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…Promu au grade de colonel par décret du 22 janvier 1964.…
…Promu au grade de lieutenant colonel par décret du 7 mai 1958.…
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Cote : F/DELTA/1065/33Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…Millot en est membre par décret du 21 août 1943. 214) Conseil supérieur du travail (22 décembre 1943-…
…Millot en est membre par décret du 23 décembre 1943. 215) Office des comités sociaux (8 janvier - 31…
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Cote : F/DELTA/1065/27Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…Médaille de la Résistance (décret du 29 nov. 1946 publié au J.O. du 5 décembre) et carte de membre de…
…Croix de guerre, Légion d’honneur (Extrait du décret du 30 octobre 1947 portant promotion et nomination…
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Cote : F/DELTA/1065/96Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…des Houillères du Bassin d’Auvergne avec les Houillères de Bassin du Centre et du Midi créées par décret…
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Cote : F/DELTA/1065/122Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…Décret du Président de la République en date du 8 juin 1972 portant approbation de l‘élection (J.O. du…
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Cote : F/DELTA/1065/97Période : 1929 - 1973Extrait de la notice :
…transformations de la revue), n°18, mars (éditorial - l‘Association est reconnue d‘utilité publique par décret…