Décret
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Cote : 398 E DEPOT 45Période : 1908 - 1938Extrait de la notice :
…et le matériel d'incendie : arrêté, extrait de registre de délibérations (1908-1910), élections : décret…
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Cote : 398 E DEPOT 75Période : 1845 - 1905Extrait de la notice :
…Sainte-Marie, distraction de la succursale de Saléchan et réunion à celle de Siradan : correspondance, décret…