Décret
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Cote : 1996 110 327Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…1939 ; décret modifiant l'article 9 du décret du 1er septembre 1939 fixant le régime du travail, 26…
…Décret modifiant celui du 1er septembre 1939 instituant un fonds de solidarité nationale, 26 septembre…
…Allocations militaires, modification du décret du 1er septembre 1939.…
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Cote : 1996 110 231Période : 1942 - 1944Extrait de la notice :
…Correspondance, 1944 ; décret-loi, 1942-1944.…
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Cote : 1996 110 696Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Famille et natalité française, décret-loi du 29 juillet 1939.…
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Cote : 1996 110 229Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Relèvement des allocations familiales, décret-loi du 12 novembre 1938.…
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Cote : 1996 110 378Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Décret-loi, 19 et 20 mars 1939 ; annonce légale, 21 mars 1939 ; correspondance.…
…Heures supplémentaires pour la défense nationale suite au décret-loi du 20 mars 1939.…
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Cote : 1996 110 192Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Contribution nationale extraordinaire fixée par le décret du 1er septembre 1939.…
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Cote : 1996 110 377Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Annonce légale, 16 novembre 1939 ; décret, 10 novembre 1939 ; correspondance ; coupure de presse.…
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Cote : 1996 110 326Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Note explicative ; rapport au président de la République, 22 septembre 1939 ; décret, 22 septembre 1939…
…Allocations militaires, application du décret-loi du 1 septembre 1939 en vue du prélèvement de 25% à…
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Cote : 1996 110 232Période : 1946 - 1948Extrait de la notice :
…Décret, 11 décembre 1946 ; presse, 1947 ; revue "Pour la vie, études démographiques et familiales ",…
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Cote : 1996 110 236Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Décret-loi relatif à la famille et à la natalité française, 29 juillet 1939 ; annonce légale, 1939-1940…