Décret
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Période : 1910 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…
…Le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 a transféré la gestion du répertoire des métiers aux chambres de…
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Période : 1910 - 1959Extrait de la notice :
…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…
…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…
