Décret
-
Cote : 3 M 6/27Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Décret impérial, arrêtés du préfet. Propagande électorale.…
…Élection d'un député au Corps législatif pour la troisième circonscription, en exécution du décret du…
-
Cote : 3 M 6/23Période : 1854 - 1854Extrait de la notice :
…Décret portant convocation des électeurs de la 2e circosncription. Rapport du préfet.…
-
Cote : 76 W 344Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Mobilisation générale, suspension de l'exécution des condamnations à l'emprisonnement (décret du 1er…
-
Cote : 11 M 611Période : 1918 - 1925Fonds : Agriculture (1800-1975)Extrait de la notice :
…Mise en culture des terres abandonnées (Loi du 4 mai 1918, décret du 12 juillet 1918).…
-
Cote : 1 W 3912Période : 1957 - 1967Fonds : Agriculture (1800-1975)Extrait de la notice :
…agriculteurs pour élever leur niveau de vie et améliorer la productivité de leurs exploitations : décret…
-
Cote : 1 M 21Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…Décret élevant la préfecture de la Vienne à la 2ème classe (14 décembre 1860).…
-
Cote : 1 W 3480Extrait de la notice :
…Bénéficiaires de prêt spécial de l'art. 17 du décret du 10 mars 1962.…
-
Cote : 1572 W 30Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Procés-verbal des votes de Châtellerault, document référendum du 20/09/92 (texte décret projet), traité…
-
Cote : 11 M 319Période : 1920 - 1939Fonds : Agriculture (1800-1975)Extrait de la notice :
…Indemnités aux producteurs de plants de vigne, appareils fumigènes (1920-1934), arrachage des vignes décret…
-
Cote : 15 M 2Période : 1929 - 1941Extrait de la notice :
…Brevet sportif populaire (créé par décret du 10/03/1937) : instructions, correspondance, procès verbaux…