Décret
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Cote : 4 Q 2 281 à 1074Période : 1799 - 1926Extrait de la notice :
…Dans le bureau d'Avallon, l'application de la loi du 24 juillet 1921 et du décret du 28 août 1921 modifiant…
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Cote : 4 Q 2 1075 à 1156Période : 1807 - 1908Extrait de la notice :
…transcriptions est close « conformément aux prescriptions de la loi du 26 juillet 1921 et de l'article 8 du décret…
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Cote : 4 Q 2 26 à 280Période : 1827 - 1926Extrait de la notice :
…Dans le bureau d'Avallon, l'application de la loi du 1er mars 1918 et du décret du 29 mars 1918 modifiant…