Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 42FPériode : 1786 - 1830Extrait de la notice :
…Il s'agit des archives d'une famille d'hommes de loi, syndics pendant la Révolution, avocats, hommes…