Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
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Cote : 125 W 77Période : 1946 - 1949Extrait de la notice :
…Commission départementale de sécurité (loi du 7/02/1941), Nomination des membres, mesures de sécurité…
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Cote : 125 W 165Période : 1951 - 1968Extrait de la notice :
…Projet de loi relatif aux mesures de protection. Protection du domaine de Luminy (Marseille).…
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Cote : 125 W 76Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…Commission départementale de sécurité (loi du 7/02/1941), cinémas et dépôts de films application du décret…