Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 3 W 203Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0912 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
…n° 0912 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
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Cote : 3 W 205Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0855 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
…n° 0855 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
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Cote : 3 W 230Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0898 : Infraction à la loi contre l'alcoolisme.…
…n° 0898 : Infraction à la loi contre l'alcoolisme.…
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Cote : 109 W 11Période : 1941 - 1941Fonds : 109 W - Cour d'appel. - Arrêts correctionnels et de la cour régionale des pensions. (1941 - 1947)Extrait de la notice :
…Chambre spéciale des mineurs : chambre spécialement désignée conformément à la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents.…
…Chambre spéciale des mineurs : chambre spécialement désignée conformément à la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents.…
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Cote : 3 W 545Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…n° 0146 : Infraction à la loi sur les stupéfiants.…
…n° 0146 : Infraction à la loi sur les stupéfiants.…
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Cote : 3 W 547Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…n° 0145 : Infraction à la loi sur les stupéfiants.…
…n° 0145 : Infraction à la loi sur les stupéfiants.…
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Cote : 2887 W 259 à 269Période : 1960 - 1985Extrait de la notice :
…La chambre d'accusation prendra le nom de chambre d'instruction en vertu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et le droit des…
…La chambre d'accusation prendra le nom de chambre d'instruction en vertu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et le droit des…
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Cote : 3 W 249Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…n° 4768 : Infraction à la loi portant statut des juifs.…
…n° 4768 : Infraction à la loi portant statut des juifs.…
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Cote : 3 W 382Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…n° 0097 : Infraction à la loi sur les sociétés secrètes.…
…n° 0097 : Infraction à la loi sur les sociétés secrètes.…
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Cote : 3 W 383Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…n° 0802 : Infraction à la loi sur les sociétés secrètes.…
…n° 0802 : Infraction à la loi sur les sociétés secrètes.…