Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Loi

Source :

data.culture.fr : texte officiel

Voir aussi :

Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [17948]

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Exposition « Bressuire au 19ème siècle » organisée en 1977 (don du 19 mars 2009 par la librairie Brissaud, Poitiers)

Cote : 21 J 182

Période : 1794 - 1973

Fonds : Louis Merle(1284-1973)

Extrait de la notice :

…Église et fabrique de Notre-Dame de Bressuire : notes manuscrites, circulaire du Préfet concernant la loi relative à la célébration des fêtes et dimanches…

…artistiques de la France (1978), photocopies des inventaires des biens des fabriques des paroisses du canton de Bressuire dressés en application de la loi…

…Église et fabrique de Notre-Dame de Bressuire : notes manuscrites, circulaire du Préfet concernant la loi relative à la célébration des fêtes et dimanches…
Réformes touchant le monde médical

Cote : 21 J 58

Période : 1941 - 1958

Fonds : Louis Merle(1284-1973)

Extrait de la notice :

…Projet de réforme de la loi de 1851, rapport présenté par M.…

…Projet de réforme de la loi de 1851, rapport présenté par M.…
Problèmes de santé

Cote : 21 J 102

Période : 1912 - 1970

Fonds : Louis Merle(1284-1973)

Extrait de la notice :

…, la division des départements en circonscriptions, secteurs et cantons sanitaires (1945), projet de réforme de la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux,…

…, la division des départements en circonscriptions, secteurs et cantons sanitaires (1945), projet de réforme de la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux,…
Documents divers

Cote : 21 J 155

Période : 1662 - 1949

Fonds : Louis Merle(1284-1973)

Extrait de la notice :

…Instructions pour les commissions administratives (Application de la loi du 21 décembre 1941, du décret du 17 avril 1943 et des arrêtés des 18 septembre…

…Instructions pour les commissions administratives (Application de la loi du 21 décembre 1941, du décret du 17 avril 1943 et des arrêtés des 18 septembre…

Loi

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