Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : M 1650Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Extrait de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. - Indemnités pour abattage…
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Cote : M 1778Période : 1936 - 1939Extrait de la notice :
…Protection de l'artisanat de la chaussure : loi du 7 avril 1936, circulaires et arrêtés préfectoraux…
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Cote : M 1496Période : 1918 - 1923Extrait de la notice :
…Frais occasionnés par l'application de la loi du 4 mai 1918 pour la remise en culture des terres abandonnées…
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Cote : M 1209Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Décrets-lois (notamment du 17 juillet 1935) pris en application de la loi du 8 juin 1935 sur le redressement…
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Cote : M 1175Période : 1926 - 1931Extrait de la notice :
…Réorganisation administrative (loi du 3 août 1926 et décrets des 10 et 22 septembre 1926).…
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Cote : M 1210Période : 1938 - 1939Extrait de la notice :
…Décrets-lois pris en exécution de la loi du 13 avril 1938 tendant au redressement financier. - Instructions…
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Cote : M 1678Période : 1908 - 1939Extrait de la notice :
…Chambre de commerce de Saint-Dizier : commission spéciale et décrets-loi du 17 juin 1938 (1938) ; augmentation…
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Cote : M 1607Période : 1863 - 1931Extrait de la notice :
…Arrêté préfectoral (sous forme d'affiche) portant règlement pour l'exécution de la loi relative à la…
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Cote : M 1497Période : 1919 - 1928Extrait de la notice :
…du crédit agricole sur les remboursements des prêts accordés à des agriculteurs en application de la loi…
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Cote : M 1494Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…Remise en culture des terres abandonnées (application de la loi du 4 mai 1918) : dossiers de demandes…