Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 7F 64Période : 1595 - 1921Fonds : 7F - Fonds de la SSHA, Société savoisienne d'histoire et d'archéologie : documents collectés.Extrait de la notice :
…peuple français imprimé par ordre de la Convention nationale", 10 juin 1793 ; Subsistances militaires : circulaire du 22 fructidor an II concernat la loi…
…peuple français imprimé par ordre de la Convention nationale", 10 juin 1793 ; Subsistances militaires : circulaire du 22 fructidor an II concernat la loi…