Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Hameau de Pamfou érigé en commune distincte par la loi du 17 avril 1906.…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Hameau de la commune de Fromonville érigé en commune (loi du 23 décembre 1913).…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Lizines et Sognolles ont été érigées en communes distinctes (loi du 21 juillet 1874).…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…S'appelait antérieurement Lizines-Sognolles, a été érigé en commune distincte (loi du 21…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Commune supprimée, a formé la commune de Maison-Rouge avec Landoy (loi du 4 juin 1842).…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Commune supprimée, a formé la commune de Maison-Rouge avec Courtevroust (loi du 4 juin 1842…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…A été formée par la réunion des anciennes communes de Courtevroust et de Landoy (loi du 4…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Par la loi du 19 avril 1906, ce hameau est détaché de la commune d'Armentières et érigé en…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…hameau de Pamfou est distrait de la commune de Machault et érigé en commune distincte par la loi…
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Période : 1538 - 2005Extrait de la notice :
…Par la loi du 4 février 1916, rattachement à Giremoutiers d'une partie de la commune de Mouroux…