Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17944]
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Cote : 1 D 1 - 61Période : 1000 - 1779Extrait de la notice :…aux Archives départementales de la Haute-Garonne à la suite des lois révolutionnaires : décret du 2 novembre 1789 nationalisant les biens du clergé, loi…
…du 5 novembre 1790 décidant le dépôt des archives des établissements ecclésiastiques supprimés au chef-lieu de district, loi du 5 brumaire an V enjoignant…
…aux Archives départementales de la Haute-Garonne à la suite des lois révolutionnaires : décret du 2 novembre 1789 nationalisant les biens du clergé, loi…
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Cote : 9G 1-9G32Période : 1087 - 1790Extrait de la notice :
…La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des série G et H.…
…La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des série G et H.…
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Cote : 2H 1-2H117Période : 1092 - 1789Extrait de la notice :
…La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
…La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
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Cote : 9 G 1-174 ; 10 G 1-17 ; 11 G 1-2 ; 12 G 1 ; G SUPPL 7-75 ; PIECE RESTAUREE 72 ; REGISTRE 192-197 ; REGISTRE SUPPL 32-241Période : 1096 - 1827Extrait de la notice :
…composent le fonds des archives ecclésisatiques du département de la Vienne proviennent de la réunion faite au chef-lieu du département, en vertu de la loi…
…composent le fonds des archives ecclésisatiques du département de la Vienne proviennent de la réunion faite au chef-lieu du département, en vertu de la loi…
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Cote : CARTON 1-33 ; 3 H 1 1-1132 ; REGISTRE 304-597 ; REGISTRE SUPPL 92-596 ; SCEAU 1-1222Période : 1098 - 1867Extrait de la notice :
…Pour pouvoir procéder à la vente des biens nationaux, la loi du 28 octobre 1790 pose que tous les titres doivent être "déposés aux archives du district…
…Pour pouvoir procéder à la vente des biens nationaux, la loi du 28 octobre 1790 pose que tous les titres doivent être "déposés aux archives du district…
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Cote : 18G 1-18G348Période : 1100 - 1790Extrait de la notice :
…Type d'entrée : Versement La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
…Type d'entrée : Versement La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
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Cote : S//1-S//942Période : 1101 - 1800Extrait de la notice :
…En vertu de la loi de messidor an II, le dépôt du Saint-Esprit fut placé sous le contrôle du Bureau du triage des titres (7) .…
…Association pieuse vouée à la dévotion, à l’assistance et aux devoirs de charité, la Grande Confrérie Notre-Dame aux Bourgeois fut supprimée par la loi…
…En vertu de la loi de messidor an II, le dépôt du Saint-Esprit fut placé sous le contrôle du Bureau du triage des titres (7) .…
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Cote : 13G 1-13G1025Période : 1103 - 1790Extrait de la notice :
…Type d'entrée : Versement La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
…Type d'entrée : Versement La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
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Cote : 11G 1-11G895Période : 1107 - 1790Extrait de la notice :
…Type d'entrée : Versement La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
…Type d'entrée : Versement La loi du 5 novembre 1790 sur l'administration des biens nationaux est à l'origine des séries G et H.…
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Période : 1108 - 2007Extrait de la notice :
…Informations sur les modalités d'entrée Versement, dons, achats, dépôts Historique de la conservation Instituées par la loi du 5 brumaire an V, les Archives…
…Informations sur les modalités d'entrée Versement, dons, achats, dépôts Historique de la conservation Instituées par la loi du 5 brumaire an V, les Archives…
