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- Archives des Deux-Sèvres 1
- Archives du Var 1
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- Assemblée nationale 10 250
- Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....) 5 310
- Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces) 4 346
- Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement) 3 496
- Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) 2 995
- Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) 2 995
- Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....) 2 995
- Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche 2 700
- France. Conseil d'État. Section des Travaux publics (1872-....) 2 364
- France. Conseil d'État. Section Sociale (1938-....) 2 326
- France. Conseil d'État. Section de l'Intérieur (1872-....) 2 326
- France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-....) 2 326
- Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'Intérieur (1872-....) 2 157
- Bureau du droit processuel et du droit social (direction des affaires civiles et du sceau) 1 735
- Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau) 1 459
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Cote 13 H-dépôt 5
Période 1801 - 1959
Fonds Hospice de Pont-Croix
Lieu de conservation Archives départementales du Finistère
-
Document d'archives
Cote H-dépôt 8 10
Période 1790 - 1909
Fonds Hôpital de Quimper
Lieu de conservation Archives départementales du Finistère
-
Document d'archives
Cote 100 J 1708
Période 1700 - 1789
Fonds Archives de Kernuz (100 J)
Lieu de conservation Archives départementales du Finistère
-
Document d'archives
Cote 100 J 1692
Période 1806 - 1809
Fonds Archives de Kernuz (100 J)
Lieu de conservation Archives départementales du Finistère
-
Document d'archives
Cote 20020495/1-20020495/25
Période 1840 - 1964
Fonds Justice. Direction des affaires civiles et du Sceau. État des versements (1776-2013)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 20070522/1-20070522/19
Période 1865 - 1932
Fonds Justice. Direction des affaires civiles et du Sceau. État des versements (1776-2013)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 20020066/1
Période 1992 - 1996
Fonds Justice. Direction des affaires civiles et du Sceau. État des versements (1776-2013)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1776 - 2013
Fonds Justice. Direction des affaires civiles et du Sceau. État des versements (1776-2013)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 19980525/1-19980525/5
Période 1979 - 1992
Fonds Justice. Direction des affaires civiles et du Sceau. État des versements (1776-2013)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1776 - 2013
Fonds Justice. Direction des affaires civiles et du Sceau. État des versements (1776-2013)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives