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Période : 1768 - 1941Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles, règlement et organisation des services…
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Période : 1768 - 1941Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles, règlements et organisation administrative des services…
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Cote : 41 ETP 119/2984 bisPériode : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…demandant à la chambre de commerce de lui communiquer les documents de ses archives concernant la législation…
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Cote : 41 ETP 68/588Extrait de la notice :
…province, préconisant, en outre, la rédaction dans chaque ville, d'un mémoire sur les vices de la législation…