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Cote : E DEPOT 59 F 17Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Législation des loyers : nomination des membres du bureau.…
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Cote : E DEPOT 59 K 14Période : 1845 - 1968Extrait de la notice :
…Régisseur des droits d'expéditions et de la législation : nomination (1962).…