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Cote : 183 J 108Période : 1987 - 1987Fonds : Fonds Raymond PéchereauExtrait de la notice :
…Législation sociale. Paris : CFPC, 1987. 168 p.…
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Cote : 183 J 110Période : 1962 - 1992Fonds : Fonds Raymond PéchereauExtrait de la notice :
…Législation funéraire. Poitiers : CFPC Poitou-Charentes, 1980 . 75 p.…
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Cote : 1 O 4Période : 1832 - 1933Extrait de la notice :
…Législation : règlement départemental (1837).…
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Cote : 183 J 67Période : 1978 - 1986Fonds : Fonds Raymond PéchereauExtrait de la notice :
…; Association nationale des présidents de syndicats de communes pour le personnel, l'état de la législation…