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Législation

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data.culture.fr : législation

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  • Autres sujets de législation fiscale.
    Cote : B-0071367/2, B-0071368/1, B-0071368/3, B-0071370/2, B-0071373/1 - B-0071373/2
    Période : 1948 - 1986
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Autres sujets de législation fiscale.…

  • Législation fiscale
    Cote : B-0071363/1 - B-0071373/2
    Période : 1948 - 1986
    Extrait de la notice :

    …Ce versement contient des archives relatives à la législation fiscale, principalement entre les années…

    …Législation fiscale…

  • Roumanie, protection d'origine en matière de vin, spiritueux et d'importations. - Relations commerciales et législation : correspondance ent...
    Cote : B-0073360/2
    Période : 1926 - 1970
    Fonds : Accords internationaux sur les appellations d'origine des vins
    Extrait de la notice :

    …. - Relations commerciales et législation : correspondance entre le ministre des affaires étrangères…

    …et le ministre de l'agriculture, avenant à la convention, loi, législation viticole, extraits du journal…

  • Forêts.
    Cote : B-0071370/1, B-0071371/1
    Période : 1965 - 1985
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

  • Terrains à bâtir.
    Cote : B-0071365/1, B-0071369/1
    Période : 1960 - 1986
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

  • Opérations de leasing, prêt-bail : notes
    Cote : B-0071372/3
    Période : 1965 - 1968
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

  • Enregistrement et timbre.
    Cote : B-0071367/1, B-0071368/2
    Période : 1950 - 1985
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

  • Terrains et immeubles. - Acquisitions, vente, construction : notes.
    Cote : B-0071369/1
    Période : 1960 - 1986
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

  • Mutations.
    Cote : B-0071365/2, B-0071366/2, B-0071372/4
    Période : 1962 - 1986
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

  • Projet de loi : avant-projet, texte, notes.
    Cote : B-0071370/1
    Période : 1970 - 1985
    Fonds : Législation fiscale
    Extrait de la notice :

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

    …Direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, bureau B2.…

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