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Cote : 65 AQ R4064Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Reconnue d’utilité publique. « Législation actuelle sur l’adoption » (législation de 1923).…
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Cote : 65 AQ W17Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Guide de législation sociale agricole, 1962.…
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Cote : 65 AQ X1011Période : 1855 - 1855Extrait de la notice :
…Législation 1855.…
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Cote : 65 AQ L427Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Sous législation française. Siège social : Paris, 9 place de la Bourse.…
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Cote : 65 AQ I128Période : 1903 - 1960Extrait de la notice :
…La législation sur les HLM caractéristiques essentielles 1960.…
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Cote : 65 AQ S310Période : 1912 - 1912Extrait de la notice :
…Société anonyme étrangère, sous législation belge fondée en 1912. Statuts 1912.…
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Cote : 65 AQ W18Période : 1870 - 1882Extrait de la notice :
…Section d’économie et législation rurales. Notice sur M. Monny de Mornay, par M. Wolowski, 1870.…
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Cote : 65 AQ L453Période : 1910 - 1910Extrait de la notice :
…Société anonyme sous législation française (en formation). Statuts 1910.…
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Cote : 65 AQ R3636Période : 1887 - 1907Extrait de la notice :
…Régime de législation française.…
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Cote : 65 AQ S927Période : 1906 - 1908Extrait de la notice :
…Société anonyme constituée en 1906 sous le régime de la législation française.…
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