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Cote : 2308 W 36 à 37Période : 1994 - 1995Extrait de la notice :
…Infraction à la législation sur les stupéfiants par transport, offre, cession, acquisition ou emploi…
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Cote : 2308 W 21Période : 1991 - 1993Extrait de la notice :
…Infractions à la législation aux règles édictées par la commission nationale en matière de recensement…
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Cote : 2308 W 26Période : 1992 - 1994Extrait de la notice :
…Infraction à la législation sur les contributions indirectes et de la taxe sur les spectacles, importation…
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Cote : 2308 W 1 à 18Période : 1988 - 1999Extrait de la notice :
…Concerne des accidents de la circulation, du travail et de la chasse, des infractions à la législation…