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Cote : J 657Période : 1790 - 1838Fonds : Fonds Gustave LaurentExtrait de la notice :
….) ; extrait des registres des arrêtés du Comité de législation annulant un jugement du Tribunal du district de Vienne (Isère) condamnant le citoyen Burdet…
….) ; extrait des registres des arrêtés du Comité de législation annulant un jugement du Tribunal du district de Vienne (Isère) condamnant le citoyen Burdet…
