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Période : 1768 - 1941Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles, règlement et organisation des services…
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Période : 1768 - 1941Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles, règlements et organisation administrative des services…