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Cote : 1652 W 127Période : 1943 - 1981Extrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : 1652 W 102Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Législation : extraits du journal officiel, copies d'arrêtés, procès-verbal de réunion.…