Électricité
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Cote : 19980553/14Période : 1996 - 1997Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Technique consistant à produire de manière simultanée chaleur et électricité dans la même installation…
…Cogénération : conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par cogénération. 1…
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Cote : 19980553/1-19980553/16Période : 1995 - 1997Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)…
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Cote : 1Période : 1995 - 1995Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Marché intérieur de l'Electricité.…
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Cote : 2Période : 1996 - 1996Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Marché intérieur de l'Electricité.…
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Cote : 3Période : 1996 - 1996Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Marché intérieur de l'Electricité.…
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Cote : 19980553/7Période : 1995 - 1997Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Marché intérieur de l'Electricité.…
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Cote : 19980553/3-19980553/8Période : 1995 - 1997Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Marché intérieur de l'Electricité (MIE)…
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Période : 1996 - 1996Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Electricité service Gironde (ESG) filiale d'EDF.…
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Cote : 19980553/8Période : 1995 - 1997Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Conseil supérieur de l'Electricité et du Gaz.…
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Cote : 19980553/5Période : 1995 - 1997Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)Extrait de la notice :
…Marché intérieur de l'Electricité (MIE) : préparation de la directive européenne. 1993-1995…
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