Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Canalisation

Source :

data.culture.fr : canalisation

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Affaires jugées en . 1935

Cote : 5 K 425

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

Extrait de la notice :

…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…

…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…
Affaires jugées en . 1940

Cote : 5 K 542

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

Extrait de la notice :

…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…

…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
Affaires jugées en . 1934

Cote : 5 K 472

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

Extrait de la notice :

…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…

…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
Affaires jugées en . 1936

Cote : 5 K 474

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

Extrait de la notice :

…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…

…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…

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