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Cote : 839 W 13Période : 2006 - 2008Fonds : 839WExtrait de la notice :
…vente (2008), déclaration d’utilité publique, plan de constitution de servitudes de passage de canalisation…
…d’expropriation (2008), bordereaux des prix unitaires, avis d’ouverture de chantier de pose de canalisation…